Conditions générales de vente

Exclusivement pour l'ile de la Réunion

Article 1 : CHAMP D'APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente concernent les ventes ou locations effectuées par Sylvain QUIN, sur son site Internet www.sylvainquin.fr

Article 2 : VALIDATION

Le fait de cliquer sur le bouton « Valider » à l'issue du processus de commande, implique une acceptation complète et sans réserve de celle-ci ainsi que des présentes Conditions Générales de Ventes.

Article 3 : LIVRAISON

Le vendeur s'engage à respecter le délai moyen indiqué sur le site Internet lors de la commande, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Sylvain QUIN, ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible.

Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts.

Toutefois, si 24 heures après la date indicative de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être annulée et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, les conditions climatiques, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné.

Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés.

En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

Article 4 : PAIEMENT

Le paiement s'effectue dans les conditions prévues lors de la commande. Tout achat est payable au comptant lors de la commande.

Article 5 : RECLAMATION

Lors de la livraison, l'acheteur ou le loueur est tenu de vérifier la marchandise. Toutes réserves qu'il entend faire sur l'état de la marchandise livrée doivent être mentionnées sur le bon de livraison.

A défaut de mention sur le bon de livraison, aucune réclamation ne sera admise après réception de la marchandise, sauf en cas de vice caché.

Article 6 : GARANTIE ECHANGE OU REMBOURSEMENT

Conformément aux dispositions des articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur garantit l'acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.

Dans toute hypothèse, l'acheteur devra rapporter la preuve de l'existence du vice caché au jour de la livraison.

En cas de remboursement, nous garantissons qu'il soit effectué par chèque on dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Par ailleurs, votre satisfaction nous paraissant essentielle vous bénéficiez d'un droit de retour : quelle qu'en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage impérativement et avec la facture correspondante), en nous précisant le motif du retour et en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte, à :

Sylvain QUIN
17 , les Sables Blonds 97434 Saint Gilles les Bains

Attention : cette garantie ne s'applique pas aux produits spécifiques réalisés à la demande : étude, tableaux personnalisés.

Article 7 : PRIX

Les prix et frais de port sont indiqués en Euros. Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, me contacter.

Article 8 : PAIEMENT

Seul le règlement par carte bancaire (Carte Bleue, Carte Visa, Eurocard/MasterCard) est autorisé par l'intermédiaire de Stripe vous pourrez également utiliser la solution de paiement PayPal.

Pour les cartes bancaires, vous devrez indiquer le numéro de votre carte, ainsi que sa date de validité directement dans la zone prévue à cet effet (saisie sécurisée par cryptage SSL)

Article 9 : TRANSFERT DE PROPRIETE - TRANSFERT DE RISQUES

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits produits. En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès livraison et réception des dits produits par l'Acquéreur.

Article 10 : DROIT D'ACCES ET DE RECTIFICATION

Sylvain QUIN, traite toutes les informations vous concernant avec la plus stricte confidentialité. Lors de vos achats, nous ne vous demandons que les informations indispensables, et nous interdisons tout emploi des données communiquées sur le site pour un autre usage que pour un traitement de qualité et un suivi attentif de notre relation client.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification des données vous concernant.

Finalité des données collectées :

Confirmation de commande par courrier électronique : adressage (e-mailing) d'offres commerciales: lors du passage de votre commande, nous enregistrons, en vue du traitement de votre demande, certaines données (nom, prénom, e-mail et adresse postale).

Dès lors que vous serez devenus clients de notre société nous serons susceptibles de vous adresser nos offres commerciales par tout moyen, dont la messagerie électronique, quand elles nous sembleront de nature à vous intéresser.

Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces offres en me contactant mail ou par courrier à l'adresse suivante :

Sylvain QUIN
17, les Sables Blonds 97434 Saint Gilles les Bains

Notre fichier clients est déclaré auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés.

Article 11 : DROIT APPLICABLE

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français, les Tribunaux seront ceux du ressort de Saint Denis, du siège social de Sylvain QUIN où est formé le contrat entre les parties.

Article 12 : ACCEPTATION DE L'ACHETEUR

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.

Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.